Editions Mabillon
Le manuel de droit administratif de Christophe Fardet, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine
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Le droit des affaires post-crise(s)
(sous la direction de Gautier Bourdeaux et Georges Lekkas)
La crise sanitaire de la Covid-19 qui s’est développée entre 2019 et 2023 a révélé des tendances fortes et des mutations à l’œuvre dans la globalisation. Ces mutations portent notamment sur la réorganisation des chaines de valeur des entreprises, le développement de la robotique ou de l’intelligence artificielle. Elles s’inscrivent également dans un contexte de réchauffement climatique global, de multiplication de risques bancaires et financiers, et sont liées au phénomène de fragmentation géopolitique. De telles mutations ne peuvent que constituer une source réelle d’évolution des règles de droit et, plus spécialement, du droit des affaires. A cet égard, il est possible de considérer que le renouvellement des conceptions du droit des investissements étrangers, du gouvernement des entreprises, l’introduction de la responsabilité sociétale et environnementale ou encore de nouvelles règles de droit bancaire et financier découlent de ces changements globaux. Le présent ouvrage, qui entend s’inscrire dans une approche pluridisciplinaire et comparative franco-grecque, réunit diverses contributions qui cherchent à analyser les évolutions du droit des affaires post-crise(s) découlant des changements dans la globalisation.
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Politique de transition écologique. Démocratie, droit et financement.
Michel Degoffe, Professeur de droit public à l'Université Paris Cité
La transition écologique est devenue une préoccupation du pouvoir politique. Même si les choses vont, sans doute, être plus difficiles dans les mois qui viennent, chaque nouvelle majorité, depuis une quinzaine d’années vote une voire deux lois qui visent à changer les comportements et à assurer la transition écologique. Professeur de droit public à l’Université Paris Cité, co-directeur du master droit du développement durable, Michel Degoffe analyse dans cet ouvrage cette politique. Il en rappelle, tout d’abord, les fondements constitutionnels, internationaux et européens. Il présente les obligations de la puissance publique en matière de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, deux actions qu’il convient de distinguer. La politique de transition écologique requiert une modification des règles de la commande publique. L’Etat a des moyens par l’incitation, la contrainte et les aides financières de réorienter les comportements. L’auteur étudie avec précision la législation votée pour inciter au développement des énergies renouvelables, maintenir le nucléaire ou proscrire le gaz de schiste ou le charbon. Une place importante est accordée, bien entendu, au rôle de l’impôt et de la redevance car le mouvement des gilets jaunes a été déclenché par la décision d’augmenter la taxe carbone.
L’Etat agit également sur les comportements du citoyen qui va devoir rénover ses logements afin qu’ils atteignent une performance énergétique optimale. Cela n’ira pas sans mal alors que la France ne bâtit déjà pas assez de logements. Le consommateur devra aussi changer ses habitudes pour se conformer aux exigences de l’économie circulaire. La politique de transition écologique implique aussi un changement des modes de production agricole et industriel.
Cette évolution pose des questions démocratiques : faut-il inciter ou contraindre ? Pour l’instant, l’incitation demeure privilégiée. Mais des voix minoritaires pour l’instant préconisent des options plus autoritaires qui peuvent se heurter aux principes démocratiques.
Michel Degoffe est professeur de droit public à l’Université Paris Cité. Il co-dirige le master droit du développement durable.
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