Politique de transition écologique. Démocratie, droit et financement.

Michel Degoffe, Professeur de droit public à l'Université Paris Cité

La transition écologique est devenue une préoccupation du pouvoir politique. Même si les choses vont, sans doute, être plus difficiles dans les mois qui viennent, chaque nouvelle majorité, depuis une quinzaine d’années vote une voire deux lois qui visent à changer les comportements et à assurer la transition écologique. Professeur de droit public à l’Université Paris Cité, co-directeur du master droit du développement durable, Michel Degoffe analyse dans cet ouvrage cette politique. Il en rappelle, tout d’abord, les fondements constitutionnels, internationaux et européens. Il présente les obligations de la puissance publique en matière de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, deux actions qu’il convient de distinguer. La politique de transition écologique requiert une modification des règles de la commande publique. L’Etat a des moyens par l’incitation, la contrainte et les aides financières de réorienter les comportements. L’auteur étudie avec précision la législation votée pour inciter au développement des énergies renouvelables, maintenir le nucléaire ou proscrire le gaz de schiste ou le charbon. Une place importante est accordée, bien entendu, au rôle de l’impôt et de la redevance car le mouvement des gilets jaunes a été déclenché par la décision d’augmenter la taxe carbone.

           L’Etat agit également sur les comportements du citoyen qui va devoir rénover ses logements afin qu’ils atteignent une performance énergétique optimale. Cela n’ira pas sans mal alors que la France ne bâtit déjà pas assez de logements. Le consommateur devra aussi changer ses habitudes pour se conformer aux exigences de l’économie circulaire. La politique de transition écologique implique aussi un changement des modes de production agricole et industriel. 

           Cette évolution pose des questions démocratiques : faut-il inciter ou contraindre ? Pour l’instant, l’incitation demeure privilégiée. Mais des voix minoritaires pour l’instant préconisent des options plus autoritaires qui peuvent se heurter aux principes démocratiques.

           Michel Degoffe est professeur de droit public à l’Université Paris Cité. Il co-dirige le master droit du développement durable.